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La Girardin industriel One Shot |
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LOI GIRARDIN INDUSTRIELJusqu'au 1 octobre 2010 bénéficiez de 22% d'économie d'impôt |
Loi Girardin Industriel
La Girardin Industriel ou défiscalisation One Shot : La Lodeom
La défiscalisation est un outil important de financement des économies ultramarines puisqu’elle concerne environ un investissement sur trois. Elle contribue donc significativement à la croissance des départements et des collectivités locales de l’Outre-mer.
La « Loi pour le Développement Economique de l’Outre-mer » est principalement axée sur les mesures de soutien à l’activité économique, afin de « compenser les handicaps structurels des économies ultramarines et de créer un environnement attractif pour les entreprises ».
Parmi ces mesures, les plus importantes concernent la création de « Zones Franches » dans les DOM et la réorientation des dispositifs de défiscalisation vers le financement de matériels productifs.
Les investissements réalisés au travers de sociétés par les investisseurs métropolitains ouvrent droit à une réduction d’impôt de 50% au minimum en fonction du lieu et du secteur d’activité de l’investissement pour leur valeur hors taxe diminuée des subventions et des aides publiques, à laquelle s’ajoute 10% de réduction pour les investissements réalisés dans le secteur de production d’énergie renouvelable.
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer.
Articles 199 Undecies B et 217 Undecies du code général des impôts
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