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LOI GIRARDIN INDUSTRIEL

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Vos Questions

Le monteur de l'opération a-t-il souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ?

GESDOM et le Cabinet DIANE ont une assurance responsabilité civile professionnelle pour cette activité. C'est la société d'assurance qui assure les opérations de GESDOM et du cabinet DIANE (Copie de l'assurance dans le dossier technique). Cette assurance garantit au souscripteur d'une bonne gestion de l'opération.

L'investissement est-il en phase avec la réglementation relative aux agréments fiscaux ?

Les investissements proposés dans le cadre des SNC regroupées dans les portefeuilles Industrie des tropiques ne dépassent pas le seuil de 300 000 € et ne sont donc pas soumis à agrément comme prévu à l'article 199 B du CGI, ils ne rentrent pas dans le cadre des investissements nécessitant un agrément au premier euro.

L'opérateur est-il implanté sur place ? Connaît-il le tissu économique ? Ses forces, ses faiblesses, les acteurs majeurs, ceux à éviter ?

Le Cabinet DIANE est implanté à la Réunion et a des correspondants dans les autres DOM. Les investissements sont exclusivement réalisés dans la production d'énergie radiative du soleil par centrales Photovoltaïques. Par décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 EDF est dans l'obligation d'acheter à prix fixé par arrêté du 10 juillet 2006 la production d'électricité pour une durée de 20 ans. Les recettes de l'activité sont donc connues dès l'origine du projet et ne peuvent être modifiés. Nous ne sommes donc pas soumis aux aléas de marché.

De nombreux redressements fiscaux proviennent de problèmes liés à l'exploitation. Le secteur d'activité est-il prospère ? Ai-je une garantie de location du matériel ?

Toute la sécurité de l'investissement est en fonction de la typologie des matériels financés et des garanties locatives liés à l'activité économique du maté riel. En ce qui nous concerne l'exploitation de centrales photovoltaïques apportent toutes les sécurités tant que sur les garanties des ressources que de la pérennité de l'exploitation.

L'établissement chargé du suivi juridique des sociétés SNC est-il est compétent et distinct de l'opérateur ?

Le suivi juridique des SNC est assuré par le Cabinet DIANE, conseiller en investissements financiers sous le n° CIF D005940 membre de la CNCIF agréée par l'AMF. Le Cabinet DIANE dispose d'un service de recouvrement sur place, opérationnel et réactif. Il garanti une gestion de « bon père de famille » pendant toute la durée de vie de la SNC. Le Cabinet DIANE est le garant des associés de la SNC.

Y-a-t-il une garantie de rachat au terme de l'opération ?

Tous les locataires signent une promesse d'achat à terme pour un euro et ce, au jour même de la prise à bail des biens.
Ce document est un élément indispensable dans chacun de nos dossiers.

Les SNC investisse-t-elle dans d'autres secteurs d'activité que l'énergie renouvelable ?

Pour toutes les SNC le projet d'entreprise ne porte que sur la production d'énergie électrique.